Avocat Spécialisé licitation amiable Montpellier 34000 - Caroline Bourghoud

Résiliation d'un abonnement et remise des conditions générales de vente
Dans un arrêt du 11 mars 2014, il a été décidé qu'une société doit justifier avoir porté à la connaissance du client ses conditions générales de vente pour les abonnements visés, peu important qu'elle les lui ai...
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Délai de prévenance et dénonciation d'un usage dans l'entreprise
  L'employeur qui souhaite abandonner un avantage collectif issu d'un usage en vigueur dans l'entreprise doit respecter la procédure inhérente à la dénonciation d'un engagement unilatéral.   La procédure de dénonciation des usages doit...
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Avocat spécialisé pour le contentieux prud’homal
Le cabinet d'avocat de Maître Bourghoud intervient dans les litiges entre salariés et employeurs relatifs au contrat de travail.   Hormis certaines hypothèses, il existe 2 phases dans la procédure devant le conseil des prud'hommes. La première phase...
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En tant que membre d'un cabinet d'avocat sur Montpellier 34000, Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Avocat spécialisé licitation amiable Montpellier 34000), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat spécialisé dans les accidents de la vie privée.